MÉMOIRE DE LA FÉDÉRATION CANADIENNE
DES MUNICIPALITÉS (FCM)

Au nom des plus de 1 900 municipalités membres de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), j'ai le plaisir de vous adresser nos vues sur le prochain budget fédéral. Nous vous enverrons un mémoire plus complet quand vous débuterez vos audiences prébudgétaires cet automne.

Le Canada a été un leader dans la lutte contre la récession économique mondiale. Ensemble, tous les paliers de gouvernement ont pris des mesures coordonnées pour créer des emplois et protéger les familles et les entreprises. Aujourd'hui, alors qu’une incertitude croissante plane à nouveau sur les marchés mondiaux, le gouvernement se doit de continuer à travailler avec les villes et les collectivités pour consolider notre assise économique et protéger notre qualité de vie.

Bien que les dépenses de relance soient terminées, le Canada doit bâtir à même les succès du Plan d'action économique (PAE). Le PAE a surmonté les obstacles à une coopération de bon sens qui empêchent trop souvent les instances gouvernementales de travailler ensemble. À la fin de cette année, les municipalités auront construit et aidé à financer des projets de PAE d'une valeur de 10 milliards de dollars. Nos collectivités auront ainsi créé 100 000 emplois et atteint 50 % de l'objectif total de création d'emplois du Plan.

Le PAE faisait suite à d'autres changements positifs dans la relation du gouvernement fédéral avec les villes et collectivités. Ces dernières années, les investissements fédéraux ont aidé les municipalités à mettre des policiers dans les rues, à réparer des logements sociaux et à reconstruire les routes, les ponts, les systèmes d'adduction d'eau et les services de transport public dont le Canada a besoin pour appuyer les familles, les entreprises et la croissance économique à long terme.

La collaboration croissante d'Ottawa avec les municipalités a débouché sur des politiques et des programmes offrant une meilleure valeur aux Canadiens. Le plan Chantiers Canada et le fonds permanent de la taxe sur l'essence sont des exemples des outils de financement à long terme dont le pays a besoin pour entretenir correctement son infrastructure sur des périodes de 30 ans, 50 ans et même 70 ans. Le gouvernement a également collaboré étroitement avec les représentants des municipalités pour alléger le fardeau bureaucratique, rationaliser l'approbation des fonds et élaborer des règlements environnementaux solides et réalistes.

 Avec les investissements récents, le gouvernement fédéral a aidé les municipalités à réparer certains des dégâts causés à nos collectivités par de nombreuses années de sous-investissement et de transfert de responsabilités. Nous ne devons pas faire marche arrière.

Pendant des décennies, les municipalités ont lutté pour s'acquitter de responsabilités croissantes dont bon nombre leur ont été transférés par les autres paliers de gouvernement. Sans une partie des recettes et des taxes de vente issues de la croissance économique, elles ont été obligées d'accroître les taxes foncières, de réduire certains services de base et, le plus souvent, de reporter la réparation d'infrastructures. Le déficit structurel qui en est résulté est mauvais pour les familles, les entreprises et notre économie.

Les signes de danger pullulent autour de nous : embouteillages dans les villes, routes et ponts délabrés, services de police coûtant de plus en plus cher, et pénurie de logements mettant de nouveaux emplois hors de portée des travailleurs. De St. John’s à Montréal ou Victoria, les symptômes varient mais la cause est la même : un système fiscal qui a trop pris dans nos collectivités et leur a trop peu rendu.

Quarante pour cent des investissements fédéraux actuels dans les municipalités doivent arriver à échéance en 2014. Il ne s'agit pas là de dépenses de relance ponctuelles mais plutôt d'investissement cruciaux pour réparer des routes, loger des personnes âgées à revenu modique et conserver des policiers dans nos rues. Ces investissements doivent être protégés et être conçus pour le long terme.

Dans le budget de 2011, le gouvernement s'était engagé à travailler avec les municipalités, les provinces, les territoires et le secteur privé pour dresser un nouveau plan fédéral d'infrastructures à long terme. Ce nouveau plan donnera au Canada l'occasion de mettre fin au long déclin de ses infrastructures municipales, d'améliorer les transports publics et de lutter contre les embouteillages routiers. En élargissant son approche de collaboration à long terme, nous pourrons atteindre d'autres objectifs nationaux importants, comme :

·         Appuyer les services de police de première ligne et la sécurité des collectivités. Au cours des 30 dernières années, une part insupportable des coûts de la police a été transférée aux municipalités, soit par un transfert direct de responsabilités, soit par l’incapacité de la GRC à s'acquitter pleinement de ses fonctions. Aujourd'hui, les contribuables municipaux paient près de 60 % de la facture totale des services de police du Canada, ce qui empêche d'effectuer d'autres investissements pour les routes, les ponts, les transports publics et les services collectifs.

Le gouvernement fédéral doit continuer d'appuyer les services de police dans le cadre de ses objectifs de maintien de l'ordre public, s'engager à renouveler les accords de financement arrivant bientôt à échéance, cesser totalement de transférer ses responsabilités, et accroître la coopération entre les services de police nationaux, provinciaux et municipaux afin d'assurer le meilleur résultat possible de chaque dollar investi pour lutter contre la criminalité.

·         Boucher les trous du système de logement du Canada. La hausse des prix des logements et la pénurie de logements locatifs font qu'il est difficile aux collectivités d'attirer les travailleurs dont elles ont besoin pour appuyer l'économie nationale. Entretemps, des dizaines de milliers de familles, de personnes âgées et de nouveaux immigrants luttent pour trouver un logement adéquat et abordable. Un sans-abrisme chronique continue d'imposer un fardeau insupportable aux forces de police, aux services d'urgence et aux services sociaux financés par le contribuable.

·         Les investissements fédéraux doivent aller au-delà des cycles de financement de deux et trois ans et appuyer des stratégies de logement provinciales, territoriales et municipales à plus long terme. Pour commencer, le gouvernement devrait fournir des incitatifs fiscaux destinés à accroître la construction de nouveaux logements dans le pays, et renouveler les programmes et subventions au logement abordable qui arriveront bientôt à échéance.

Une meilleure planification, des partenariats et des programmes : telles sont les marques distinctives d'une fonction gouvernementale plus éclairée. Voilà le genre de gouvernement dont nous avons besoin si nous voulons créer des emplois, protéger les services essentiels et éponger notre déficit budgétaire dans une conjoncture mondiale difficile.

Dans le budget de 2012, le gouvernement fédéral se doit de bâtir à même le partenariat intergouvernemental qui a permis d'insuffler une nouvelle vie à notre infrastructure vieillissante et de sortir des jours les plus sombres de la récession mondiale. Ensemble, nous pouvons abattre les cloisons qui nous empêchent encore de bien servir les contribuables, et bâtir un Canada plus fort et plus sûr.

ANNEXE 1

RECOMMANDATIONS PRÉBUDGÉTAIRES DE LA FCM

Dans le budget de 2011, le gouvernement s'était engagé à travailler avec les municipalités, les provinces, les territoires et d'autres parties prenantes pour dresser un nouveau plan fédéral d'infrastructures à long terme. Ce nouveau plan donnera au Canada l'occasion de mettre fin au long déclin de ses infrastructures municipales.

En élargissant cette approche de collaboration à long terme et en impliquant le secteur privé là où cela se justifie, nous pourrons aussi atteindre d'autres objectifs nationaux importants.

La FCM invite en particulier le gouvernement du Canada à :

1.    Dresser un plan fédéral d'infrastructures à long terme

·         Renouveler le fonds Chantiers Canada qui arrivera bientôt à échéance.

·         Indexer le fonds fédéral de la taxe sur l'essence à la croissance démographique et économique.

·         Renouveler le financement fédéral réservé aux transports publics, récemment arrivé à échéance ; viser des objectifs de réduction des temps de déplacement des banlieusards ; fixer des échéanciers pour combler les carences stratégiques du système de transport du Canada.

·         Payer la part fédérale de tout nouveau projet d'infrastructure transféré aux municipalités.

·         Réserver des fonds d'infrastructures aux collectivités rurales, isolées et du Nord, et fixer des seuils de population appropriés.

2.    Appuyer les services de police de première ligne et la sécurité des collectivités

·         Remplacer le Fonds de recrutement d'agents de police, qui arrivera bientôt à échéance, et fixer des niveaux de financement dédiés pour les services de police de première ligne dans le cadre budgétaire à long terme.

·         Appuyer les programmes de première ligne s'attaquant aux causes de la criminalité et éviter que des adolescents troublés deviennent des criminels de carrière.

·         Mettre fin au transfert fédéral de responsabilités sur le dos des contribuables fonciers municipaux comme cela se fait dans les contrats fédéraux-municipaux de services policiers ou par suite de l'incapacité de la GRC à s'acquitter de ses tâches essentielles.

3.    Boucher les trous du système de logement du Canada

·         Appuyer des stratégies de logement provinciales, territoriales et municipales à long terme.

·         Créer des incitatifs fiscaux pour accroître le parc de nouveaux logements locatifs chaque année.

·         Renouveler les programmes et subventions fédéraux au logement qui arriveront à échéance.

·         Par voie législative, fixer des objectifs sur 10 ans pour la construction et la réparation des logements dont le Canada a besoin pour soutenir son économie et réduire le fardeau du sans-abrisme chronique sur les services d'urgence et sociaux financés par les contribuables.